Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet
    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.tobacollections.com⁠.
    Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
  2. Identification de l’entreprise
    • Toba collections
    • Siret :1060375830015
    • contact@tobacollections.com
  3. Produits
    Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon les écrans.
  4. Prix
    Les prix sont indiqués en euros (€) TTC ( taxes comprises),hors frais de livraison.
    Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
  5. Commande
    Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.Un e-mail de confirmation est envoyé au client après l’enregistrement de la commande.
    • Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste sur le prix ou en cas de suspicion de fraude .
  6. Paiement
    Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
    La commande est préparée uniquement après réception du paiement.
  7. Livraison
    Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
    Toba Collections ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
  8. Droit de rétractation
    Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément à la loi, sauf pour les produits personnalisés.
  9. Retours et remboursements
    Les retours sont acceptés conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
    Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur de notre part.
  10. Responsabilité
    Toba Collections ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  11. Données personnelles
    Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément à notre Politique de confidentialité.
  12. Droit applicable
    Les présentes CGV sont soumises au droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.